Une TVA (aux taux de 0% ou 5%) est appliquée aux Émirats Arabes Unis depuis le 1er janvier 2018.
La TVA aux Émirats fonctionne comme la TVA en France, Belgique, etc.: c’est le consommateur final qui la paye (elle est neutre pour les entreprises qui doivent la collecter et reverser le solde entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats).
Les sociétés qui doivent s’enregistrer dépendent du montant de leur chiffre d’affaires et de leurs activités.
Les situations suivantes peuvent se présenter :
1. MANDATORY : Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à 375 000 AED : l’application de la TVA est obligatoire. Il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats.
2. VOLONTARY : Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à 187 500 AED et inférieur à 375 000 AED : l’application de la TVA est Si vous choisissez cette option, il vous sera alors possible de récupérer la TVA. Dans le cas contraire, il ne vous sera alors pas possible de récupérer la TVA sur vos achats.
3. EXCEPTION : Cela concerne uniquement les sociétés qui ont des activités hors UAE et hors GCC (Oman, Arabie Saoudite, etc.) et qui ne comptent pas en avoir. La société n’aura pas de numéro de TVA, elle ne pourra donc pas la récupérer sur ses achats. Il n’y a aucune déclaration trimestrielle à faire dans ce cas.
4. EXEMPTION : Exonération de TVA qui s’applique uniquement pour un certain secteur d’activité comme les soins de santé, l’éducation, le pétrole et le gaz, l’immobilier et le transport. L’inscription est nécessaire si vous dépassez le seuil du chiffre d’affaires obligatoire (à cocher dans le formulaire d’enregistrement si vous êtes concernés par la TVA exemptée).
Un entrepreneur qui lance un business aux Émirats sera forcément confronté à un de ces cas de figure. ALIZEAS propose un service spécialisé dans les projets relatifs à la création de sociétés.
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